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Autorisation de construire
Autorisation de construire
La création, la transformation, l’agrandissement, la rénovation, le changement d’affectation ainsi que la démolition de tout aménagement durable créé par l’homme et ayant une incidence du point de vue de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement ou de la police des constructions doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire auprès des autorités compétentes.
Page d’information « construire en Valais » du Service Administratif et Juridique du DMTE (SAJMTE)
Le canton met à disposition une plateforme numérique cantonale eConstruction permettant l’introduction et la gestion de tous les actes de procédure (notamment les demandes d’autorisations de construire, les annonces, les rappels, les sommations, les notifications) prévus par la Loi sur les Constructions (LC RS 705.1) et l’Ordonnance sur les Constructions (OC RS 705.100).
A partir du 06.05.2024, les demandes de mise à l’enquête pour des projets sis sur le territoire de la Commune de Saint-Léonard seront déposés exclusivement via la plateforme cantonale sous forme de dossiers électroniques.
Il en va de même pour les demandes de renseignements ou de décisions préalable, les formulaires d’annonces (Modification du sol naturel, Panneaux solaires sur les façades, Panneaux solaires sur les toits, Pompe à chaleur air-air ou air-eau, Renouvellement et remplacement d’une installation de combustion, Raccordement au chauffage à distance, Isolation intérieure, Antennes service radioamateur), tout comme pour le dépôt d’une opposition ou d’une réserve de droit.
Constructions : règlements et directives
La nouvelle législation cantonale sur les constructions est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Les nouvelles bases légales, Loi sur les constructions (LC) et Ordonnance sur les constructions (OC), apportent des modifications à la procédure et posent de nouvelles exigences pour les auteurs des plans. Elles sont d’ores et déjà disponibles sur le site internet de l’administration cantonale à l’adresse www.vs.ch/web/sajmte/constructions.
Dès lors, les règles légales LC/OC 2018 s’appliquent directement et priment sur le RCCZ.
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Bureau des constructions
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