L’Administration communale

Si un chien provient d’une autre commune, s’il n’a jamais été annoncé à Saint-Léonard ou s’il vient de naître, alors le passage au guichet du contrôle des habitants est obligatoire.

Tout propriétaire ou détenteur qui ne se sera pas acquitté de la taxe sera passible d’un rappel d’impôt et d’une amende pouvant aller jusqu’au triple du montant de l’impôt.

De plus, nous vous rappelons que les détenteurs de chiens doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter qu’ils ne troublent la tranquillité ou l’ordre publics ou qu’ils ne portent atteinte à la sécurité, à l’hygiène ou à la propreté des domaines tant public que privé. Les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps dans les localités et lors de manifestations publiques. Pour combattre les accidents par morsures de chiens, il est important de signaler tous les cas au Service vétérinaire cantonal, sachant que la Police Régionale des Villes du Centre dispose d’un formulaire adéquat dans ce but.

L’Administration communale

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RAPPEL

L’Administration municipale de Saint-Léonard rappelle à tous les propriétaires de terrains sis dans la zone à bâtir, qu’ils doivent entretenir correctement leur bien-fonds, conformément au règlement communal des constructions, au règlement municipal de police, à la loi contre l’incendie et les éléments naturels et son règlement d’application.

Les propriétés doivent être débroussaillées, pâturées ou fauchées et l’herbe enlevée pour le 31 juillet de chaque année. Un contrôle sera alors effectué et l’intervention aux frais des propriétaires concernés.

L’Administration communale

Conformément aux bases légales suivantes :

« Règlement communal de police » articles 27 et 29
« Arrêté concernant l’élimination des véhicules automobiles hors d’usage » articles 1-3-4
« Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière » article 23

La municipalité de Saint-Léonard somme tous les propriétaires des véhicules sans plaques y compris les caravanes, les remorques et les véhicules agricoles ainsi que les caravanes et remorques pourvues de plaques stationnées sur la voie publique du territoire communal, d’évacuer leurs engins sur une place de dépôt autorisée dès la parution du présent écrit. Passé ce délai, les véhicules seront systématiquement évacués et mis en fourrière par nos services aux frais des propriétaires. Ces derniers seront également dénoncés en contravention.

L’Administration communale

Au seuil de la prochaine saison d'hiver, nous nous permettons d'attirer l'attention de la population sur les quelques points suivants :

Nous rappelons aux entreprises que la chaussée et ses abords doivent être libres de toutes machines et engins, matériaux, déblais et autres. Les entrepreneurs veilleront à ce que leur chantier soit correctement signalé et qu'aucun objet ne perturbe les opérations de déblaiement. En outre, toutes les fouilles devront être remises en état. Nous tenons à attirer l'attention des entrepreneurs sur le fait que, si un accident devait survenir à un engin occupé au déblaiement des neiges, nous nous verrions contraints de les rendre responsables de tous les dommages consécutifs à la
non-observation des prescriptions du présent avis. Les riverains veilleront à ne laisser traîner sur la voie publique aucun objet pouvant gêner l'action des engins de déblaiement. Ils mettront notamment à l'abri leurs bacs à fleurs, containers ou autres installations. Nous attirons l'attention des propriétaires bordiers sur les dispositions de la loi sur les routes du 3 septembre 1965, modifiée le 2 octobre 1991, article 166 et suivants relatifs aux distances des murs de clôtures, des haies, etc. Les clôtures qui ne respecteraient pas les articles précités et qui seraient endommagées lors du déblaiements des neiges ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une demande d'indemnité pour réparation. En vertu de la loi susmentionnée, en temps de neige, les propriétaires ou locataires d'immeubles bâtis en bordure de route sont tenus de dégager les trottoirs et les accès à leur propriété (immeubles, garage, etc.) même si la neige a été accumulée par les engins de déblaiement de collectivité publique. Il est interdit de jeter la neige sur la voie publique après le passage des engins de déblaiement. Le déblaiement de la neige se fait, en principe, dès l'apparition de celle-ci. La neige tombée des toits ou pelletée sur la voie publique après le passage des engins de déblaiement sera débarrassée par les soins des services communaux, aux frais des propriétaires même sans que ceux-ci soient avertis. Concernant la neige tombée des toits, l'administration rappelle aux propriétaires l'article 68 alinéa 1 du règlement de construction.

Circulation
Durant la période hivernale, l’entretien des routes viticoles et agricoles n’est en principe pas effectué. L'Administration communale décline donc toute responsabilité en cas d’incident ou accident lors de l’utilisation de ces tronçons routiers. Par ailleurs, nous portons à la connaissance de tous les usagers que la circulation de véhicules d'un poids total supérieur à 9 tonnes est formellement interdite sur les chemin de campagne en période de gel et de dégel, soit chaque année du 15 novembre au 30 avril. Les contrevenants à cette interdiction sont passibles de l'amende, sans préjudice de la prise en charge des dommages causés à la chaussée au passage des véhicules. Des autorisations spéciales pourront être délivrées sur demande au bureau communal.

Stationnement des véhicules
Conformément aux articles 19 et 20 de l'ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière et des articles 25 et 26 du règlement communal de police, les automobilistes ainsi que les propriétaires de véhicules ne laisseront pas leurs voitures en stationnement sur les places de parc publiques, au bord des voies publiques et de leurs annexes, à l'intérieur des localités, lorsque celles-ci peuvent empêcher ou entraver le déblaiement des neiges. Les véhicules qui feront obstacle à ce déblaiement seront enlevés par les soins de la police, aux frais des propriétaires. Pendant et après les chutes de neige, les propriétaires des véhicules devront les déplacer pour permettre le déblaiement. La Municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient être occasionnés à ces véhicules par les engins de déneigement, de salage, de sablage ou par les amas de neige provoqués par le passage des chasse-neige.

Salage
Afin de diminuer la pollution, le salage du réseau routier est réduit au minimum, cela suppose une prudence accrue des utilisateurs et une adaptation aux conditions de circulation. Pour rappel, aucun salage ne sera effectué dans les zones de protection des eaux de pompage des Vergers et d'Uvrier afin de satisfaire aux exigences relatives à ces zones. Nous rappelons aux usagers du réseau routier que les voies de circulation au sud du village en direction d'Uvrier, les routes d'accès aux vergers jusqu'à la zone industrielle de Mangold sont équipées d'une signalisation homologuée indiquant un salage réduit.

Il est rappelé aux propriétaires et locataires que toute végétation (arbres, arbustes, haies vives, rosiers grimpants, ronces, etc.) doit être tenue constamment affranchie de toute entrave en bordure de la voie publique. Aux croisées de routes, débouchés de chemins et tournants, toute haie vive doit être taillée périodiquement de façon à ne pas dépasser la hauteur prescrite par la loi. Les réverbères ainsi que les signaux routiers doivent rester parfaitement visibles tout au long de l'année. Les haies, les branches, les arbres et même l'herbe ne doivent pas les cacher).
Les branches qui dépassent les limites de propriétés et peuvent gêner les piétons dans l'usage normal du trottoir ou qui surplombent la chaussée, doivent être coupées à une hauteur minimale de 4.50 m mensurée depuis la chaussée (art. 172 loi sur les routes). Un élagage complet de ces branches peut être exigé lorsque la sécurité de la circulation le commande. Ces travaux d’élagage doivent être exécutés dans les plus brefs délai, au plus tard pour le 16 novembre 2019. D'autre part, il est formellement interdit de planter sur les fonds bordiers des voies publiques des arbres à moins de 2 m pour les arbres à basse tige et arbustes, et de 3 m pour les autres arbres fruitiers et de 5 m pour les arbres forestiers (art. 171 de la loi sur les routes).Pour le surplus, l'article 169 de la loi sur les routes du 3 septembre 1965 est applicable. L'article 63 du règlement communal des constructions règle en détail les questions relatives aux murs, clôtures et haies.
Dans l'intérêt de chacun, nous invitons la population à faire preuve de compréhension et de collaboration, ce dont nous la remercions d'ores et déjà.

Sécurité routière – divers
Nous rappelons qu'il est formellement interdit, sous peine d'amende:
- de négliger l'entretien des propriétés privées en zones urbaine et rurale.
- de déposer déblais, branchages et matériel divers qui enlaidissent le paysage, le long de cours d'eau, canaux d'irrigation et chemins forestiers/viticoles.
- de planter, sur les fonds bordiers des voies publiques, des arbres à moins de 2m. pour les arbres à basse tige et arbustes et de 3m. pour les autres arbres fruitiers (selon art. 171 al. d de la loi sur les routes).
- d'empiéter la chaussée et les accotements par des labours, ou autres travaux, de faire sur la voie publique quoi que ce soit de nature à l'endommager, à l’encombrer, à la salir ou à entraver la circulation.
Les dommages ainsi que les frais de réparation et/ou de nettoyage qu’exigera une éventuelle intervention de nos services seront à la charge des contrevenants.

L’Administration communale

La Commune de St-Léonard porte à la connaissance des usagers, respectivement des transporteurs et des agriculteurs que les transports d'un tonnage supérieur aux limitations indiquées sur la signalisation verticale OSR en place sont formellement interdits sans autorisation spéciale délivrée par l'Administration.

Des autorisations de circuler avec des poids lourds pourront être délivrées par l'Administration communale, aux transporteurs qui en feront la demande.

Le formulaire de demande, disponible sur notre site internet www.st-leonard.ch : Accueil -> Guichet virtuel -> Administration -> Formulaires divers, est à transmettre à l'Administration dûment rempli pour approbation et signature au minimum 2 jours avant les transports.

Pour toute information supplémentaire : tp@st-leonard.ch ou au tél. 079.221.02.10.

Pour rappel, les contrevenants sont passibles d'une amende, sans préjudice des dommages causés à la chaussée par le passage des camions (art. 152 de la loi sur les routes du 3 septembre 1965, modifiée au 11 février 1998).

Nous prions les transporteurs de bien vouloir se conformer aux présentes informations et nous les en remercions par avance.

L’Administration communale

Les feux en plein air sont à l’origine d’émissions importantes de poussières fines et nuisent fortement à la santé. L’incinération des déchets en plein air ou dans des installations non prévues à cet effet est interdite sur tout le territoire du canton. Selon l’arrêté du Conseil d’Etat du 22 décembre 2006, ce dernier peut formuler une interdiction totale d’allumer des feux en plein air, si certaines valeurs limites sont dépassées. Dès lors, nous vous rappelons que les feux de fascines, de prairies sèches et autres sont interdits sur tout le territoire communal. Des contrôles seront effectués et les contrevenants dénoncés à l’Administration communale.

L’Administration communale