Propriétaires de chiens

Tout détenteur d’un nouveau chien a l'obligation de l'annoncer au Contrôle des habitants.
  • Vu les articles 182 alinéas 1 et 2 et 218 alinéa 5 de la loi fiscale du 10 mars 1976 ;
  • Vu la loi fédérale sur les épizooties du 1er juillet 1966 et sur la protection des animaux du 16 décembre 2005 ;
  • Vu l’article 3 alinéa 1 du règlement concernant la perception de l’impôt sur les chiens du 21 décembre 2011 ;
La commune de Saint-Léonard fixe le montant de l’impôt annuel à CHF 125.– par chien.

L’impôt est dû pour tout chien âgé de plus de 6 mois dans l’année et dont le propriétaire ou le détenteur a son domicile en Valais ou y réside plus de trois mois par année. Tous les propriétaires ou détenteurs qui ont déjà un chien et qui ont été soumis à l’impôt l'année précédente se verront imposés par facture et sont priés de ne pas se présenter au guichet du contrôle des habitants, sauf si des modifications sont à annoncer ou s’ils ont un motif d’exonération à faire valoir.

Par le paiement de la facture, le détenteur confirme que rien n’a changé et que toutes les exigences sont respectées (assurances, etc.). Quiconque acquiert un chien en cours d’année doit exiger du vendeur ou du cédant la remise de la quittance y relative.

Si l’impôt n’a pas été réglé, l’acquéreur doit faire le nécessaire dans les quinze jours qui suivent l’entrée en possession, en se présentant au guichet du contrôle des habitants afin d’y annoncer son chien, muni des documents suivants :

• une attestation d’assurance responsabilité civile pour l'année en cours ;
• le carnet de vaccination, pièce d’identité de l’animal avec le numéro d’identification AMICUS.

Si un chien provient d’une autre commune, s’il n’a jamais été annoncé à Saint-Léonard ou s’il vient de naître, alors le passage au guichet du contrôle des habitants est obligatoire.

Tout propriétaire ou détenteur qui ne se sera pas acquitté de la taxe sera passible d’un rappel d’impôt et d’une amende pouvant aller jusqu’au triple du montant de l’impôt.

De plus, nous vous rappelons que les détenteurs de chiens doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter qu’ils ne troublent la tranquillité ou l’ordre publics ou qu’ils ne portent atteinte à la sécurité, à l’hygiène ou à la propreté des domaines tant public que privé. Les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps dans les localités et lors de manifestations publiques. Pour combattre les accidents par morsures de chiens, il est important de signaler tous les cas au Service vétérinaire cantonal, sachant que la Police Régionale des Villes du Centre dispose d’un formulaire adéquat dans ce but.

Contact

Contrôle des habitants
Rue Centrale 22
1958 St-Léonard
+4127 205 76 08
controle.habitant@st-leonard.ch